Changement de Titulaire
- Carte grise en intégralité
- Déclaration de cession
Télécharger le pdf - Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Justificatif de domicile (pour les sociétés k bis et pièce d’identité du gérant)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Changement d’adresse
- Carte grise
- Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Mandat d'immatriculation Télécharger le pdf
- Pièce d’identité
- Nouveau justificatif de domicile
- Contrôle technique en cours de validité
Duplicata
- Déclaration de perte/vol Télécharger le pdf
- Demande d’immatriculation Télécharger le pdf
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique en cours de validité
A Savoir :
- Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
- Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d'établissement de la carte grise
- La déclaration de cession doit être un original
- Les sociétés doivent apposées leur cachet commercial sur la cession et sur la demande d'immatriculation